Ces conditions encadrent l’utilisation d’Allô Neige par les entreprises de déneigement. Elles complètent le contrat signé avec YK Labs ; si les deux se contredisent, le contrat l’emporte.
1. Le service
Allô Neige est un service de YK Labs, entreprise individuelle établie à Québec. Il permet à une entreprise de déneigement (« le déneigeur ») de voir ses tracteurs sur une carte en direct, de calculer ses tournées et d’envoyer trois textos à ses clients à chaque sortie, avec un lien vers une page de suivi.
C’est un service entre entreprises : les clients du déneigeur n’ont pas de compte, ils reçoivent seulement les textos et la page de suivi. Allô Neige ne déneige pas : le déneigement reste le service du déneigeur, sous sa seule responsabilité.
2. Le compte
Le compte se fait sur invitation, après la signature d’un contrat. Le déneigeur garde ses accès confidentiels et nous avise sans délai s’il croit qu’un accès a été compromis. Il répond de l’usage que ses employés et ses chauffeurs font du service.
3. Les responsabilités du déneigeur
Le déneigeur s’engage à :
- avoir le consentement de ses clients pour qu’ils reçoivent les textos d’Allô Neige, et les informer que ces textos sont envoyés en son nom ;
- fournir des adresses et des numéros de cellulaire exacts, et les tenir à jour ;
- informer ses chauffeurs que la position de leur cellulaire est suivie pendant les tournées, et seulement pendant les tournées ;
- faire utiliser l’application avec un cellulaire fixé sur un support, sans le manipuler en roulant ;
- utiliser Allô Neige seulement pour son activité de déneigement.
Nous pouvons suspendre un compte qui sert à envoyer des textos sans consentement ou de façon abusive, après un avis quand c’est possible.
4. Les textos et le STOP
Tout client peut répondre STOP pour ne plus recevoir de textos. Nous respectons cette demande aussitôt, et le déneigeur ne peut pas la contourner. Le client reste dans la tournée : il est quand même déneigé.
5. Aucune garantie d’heure exacte
Allô Neige donne aux clients le rang de leur adresse dans la file, pas une heure de passage. Pendant une tempête, personne ne peut promettre une heure à la minute près : la météo, la circulation, un bris ou le réseau cellulaire peuvent changer l’ordre ou retarder un texto. Les renseignements affichés sont donnés à titre indicatif.
Dans la mesure permise par la loi, YK Labs n’est pas responsable des dommages indirects d’un retard, d’un rang qui change ou d’un texto non reçu, comme une perte de contrat ou un différend entre le déneigeur et son client.
6. La disponibilité du service
Nous faisons tout pour qu’Allô Neige fonctionne en tout temps, surtout pendant les tempêtes. Le service dépend toutefois des réseaux cellulaires, d’Internet et de nos fournisseurs : nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionnera sans interruption. Nous planifions l’entretien en dehors des tempêtes et en avisons le déneigeur à l’avance, autant que possible.
7. Le prix
Le prix, la durée et les modalités de paiement sont ceux du contrat.
8. Les données
La liste de clients reste au déneigeur. Nous l’utilisons seulement pour lui rendre le service, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Allô Neige, son nom, son logo et son code restent la propriété de YK Labs.
9. La fin du contrat
Le contrat prend fin à son échéance ou selon ses conditions de résiliation. À la fin du contrat, les accès sont fermés, les textos s’arrêtent, et nous effaçons les adresses, les numéros de cellulaire et les positions GPS du déneigeur. Avant la fin, le déneigeur peut nous demander une copie de ses données.
10. Changements à ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous changeons alors la date en haut de la page, et nous avisons les déneigeurs à l’avance d’un changement important.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
12. Sources des données
Allô Neige s’appuie sur des données ouvertes, sans appui officiel de leurs auteurs :
- Cartes : © les contributeurs d’OpenStreetMap (ODbL), tuiles OpenFreeMap.
- Adresses : Adresses Québec, gouvernement du Québec (CC-BY 4.0).
- Météo : Environnement et Changement climatique Canada.
13. Nous joindre
YK Labs, Québec · bonjour@alloneige.ca